Liste des Sous-traitants

Introduction

Conformément à notre Accord de Traitement des Données (DPA) et à l'article 28 du RGPD, nous maintenons une liste transparente de tous les sous-traitants ultérieurs qui traitent des données personnelles pour notre compte.

Nous sélectionnons nos sous-traitants avec soin, en nous assurant qu'ils offrent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Nos Sous-traitants

Le tableau ci-dessous liste tous les sous-traitants actuellement utilisés par JayDAI.

Garanties pour les Transferts

Pour les sous-traitants situés en dehors de l'Union Européenne, nous nous appuyons sur les mécanismes suivants :

• EU-US Data Privacy Framework : Pour les entreprises américaines certifiées par le Département du Commerce des États-Unis.
• Clauses Contractuelles Types (CCT/SCCs) : Clauses standard approuvées par la Commission Européenne (Décision 2021/914).
• Mesures supplémentaires : Chiffrement, pseudonymisation et évaluations d'impact sur les transferts.

Notification des Changements

Conformément à notre DPA, nous notifions tout changement de sous-traitant avec un préavis de 30 jours.

Vous pouvez vous opposer à un nouveau sous-traitant dans les 15 jours suivant la notification en nous contactant à [email protected].

Pour recevoir les notifications de changement, assurez-vous que vos préférences de communication sont à jour dans les paramètres de votre compte.

Contact

Pour toute question concernant nos sous-traitants ou pour vous opposer à un changement :