Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'extension de navigateur JAYDAI (ci-après "l'Extension") et des services associés, développés et édités par la société ARCHIMIND, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980 623 623, dont le siège social est situé au 75 TER AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS.
1. Définitions
- "Extension" : désigne l'extension de navigateur JAYDAI permettant d'accéder aux Services.
- "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par l'Extension, notamment la création, la gestion et le partage de modèles de prompts, l'analyse des conversations IA, et les outils de collaboration.
- "Utilisateur" : désigne toute personne physique qui télécharge, installe ou utilise l'Extension.
- "Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
- "Contenu" : désigne tout élément créé, importé ou partagé par l'Utilisateur via les Services (prompts, modèles, blocs de texte, etc.).
2. Conditions d'accès et d'éligibilité
2.1 Âge minimum
L'utilisation des Services est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un Compte, vous confirmez avoir l'âge requis. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation de vos parents ou représentants légaux.
2.2 Création de compte
L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
2.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte.
3. Description des Services
L'Extension JAYDAI offre les fonctionnalités suivantes :
- Création et gestion de modèles de prompts personnalisés
- Organisation des prompts en dossiers et collections
- Partage de modèles avec d'autres utilisateurs ou équipes
- Analyse optionnelle des conversations avec les IA (ChatGPT, Claude, etc.)
- Tableau de bord d'utilisation et statistiques
- Fonctionnalités collaboratives en équipe
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser les Services conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
- Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Extension
- Ne pas collecter ou exploiter les données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Ne pas introduire de virus ou code malveillant dans les Services
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ARCHIMIND et des tiers
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits d'ARCHIMIND
L'Extension, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive d'ARCHIMIND et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation
ARCHIMIND accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Extension conformément aux présentes CGU.
5.3 Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve tous les droits sur le Contenu qu'il crée. En utilisant les Services, l'Utilisateur accorde à ARCHIMIND une licence limitée pour héberger, stocker et afficher ce Contenu uniquement dans le cadre de la fourniture des Services.
6. Données et confidentialité
6.1 Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
6.2 Collecte de données de conversation
La fonctionnalité "Data Collection" permettant l'analyse de vos conversations IA est optionnelle et désactivable à tout moment dans vos paramètres.
7. Confidentialité et consentement
7.1 Collecte de données
En utilisant l'Extension avec la fonctionnalité Data Collection activée, vous consentez à la collecte et à l'analyse de vos interactions avec les interfaces d'IA à des fins d'amélioration du service et de personnalisation de votre expérience.
7.2 Communications marketing
Vous pouvez consentir à recevoir des communications marketing de notre part. Ce consentement est optionnel et révocable à tout moment.
7.3 Retrait du consentement
Vous pouvez retirer vos consentements à tout moment depuis la section Paramètres > Confidentialité de votre compte, ou en nous contactant à [email protected]. Le retrait prend effet immédiatement et vous recevrez une confirmation par email.
8. Tarification et paiement
8.1 Offres
Les Services sont proposés selon différentes formules (gratuite, payante, entreprise) dont les détails sont disponibles sur notre site web.
8.2 Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement acceptés sur la plateforme. Les prix sont indiqués TTC.
8.3 Renouvellement
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
ARCHIMIND ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services.
9.2 Disponibilité
ARCHIMIND s'efforce d'assurer la disponibilité des Services mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
9.3 Contenu tiers
ARCHIMIND n'est pas responsable du contenu généré par les IA tierces (ChatGPT, Claude, etc.) avec lesquelles l'Extension interagit.
10. Résiliation
10.1 Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.
10.2 Par ARCHIMIND
ARCHIMIND peut suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de violation grave.
10.3 Conséquences
En cas de résiliation, l'accès aux Services est immédiatement interrompu. L'Utilisateur peut demander l'export de ses données avant la fermeture de son compte.
11. Modifications des CGU
ARCHIMIND se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via l'Extension. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :